top of page

Mentions légales 

1. Présentation du site :

Le site www.agndistribat.com est édité par :

  • Raison sociale : AGN Distri Bat

  • Siège social : Évreux, Normandie, France 

  • Numéro de téléphone : +33 769 444 169

  • Adresse e-mail : agn.distribat@gmail.com

  • Directeur de la publication : Gilles Navinel

 

2. Hébergement du site :

 

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : Wix.com

  • Siège social : Wix.com Ltd., 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, 6350671, Israël

  • Numéro de téléphone : +1 415-639-9034

  • Site internet : www.wix.com

 

3. Propriété intellectuelle :

 

AGN Distri Bat est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de AGN Distri Bat.

 

4. Limitations de responsabilité :

 

AGN Distri Bat ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.agndistribat.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

5. Données personnelles :

 

Les informations recueillies via le formulaire de contact sont destinées à AGN Distri Bat et ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant AGN Distri Bat à l'adresse agn.distribat@gmail.com.

 

6. Cookies :

 

Le site www.agndistribat.com peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.

 

7. Droit applicable et attribution de juridiction :

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.agndistribat.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

 

Ces mentions légales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, notamment en fonction des évolutions législatives. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.

bottom of page